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Éditeur du site

Le site haven-expertise.fr est édité par la société HAVEN, qui exerce sous le nom Haven Expertise.

  • Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), société d’expertise comptable
  • Capital social : 1 000 euros
  • Siège social : 4 T rue des Sablons, 78550 Richebourg
  • RCS Versailles 942 578 972
  • SIRET : 942 578 972 00013
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR09942578972
  • Téléphone : 07 56 99 89 19
  • E-mail : contact@haven-expertise.fr

Directeur de la publication

  • Élodie André, en qualité de Présidente de la société HAVEN.

Hébergeur

  • Webflow, Inc.
  • 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
  • Site internet : webflow.com

Profession réglementée

Inscription à l’Ordre des experts-comptables

  • HAVEN est une société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables.
  • Elle relève du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, 50 rue de Londres, 75008 Paris.
  • Expert-comptable inscrit exerçant au sein de la société : Élodie André.
  • Numéro d’inscription au tableau : 140002901801 (inscription en qualité de société d’expertise comptable depuis le 20 mars 2025).

Règles professionnelles applicables

  • Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable.
  • Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, qui intègre le code de déontologie de la profession.
  • Règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables.
  • Ces textes sont consultables sur le site de l’Ordre : experts-comptables.fr.

Assurance responsabilité civile professionnelle

  • Conformément à l’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, HAVEN a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
  • Assureur : MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9, au titre du contrat groupe « Tous risques de responsabilité experts-comptables » n° 118269730, souscrit par l’intermédiaire du courtier Verspieren.
  • Couverture géographique : France.

Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des éléments du site (textes, articles, images, illustrations, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de HAVEN ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
  • Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HAVEN.
  • Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Les logos des éditeurs de logiciels présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Limitation de responsabilité

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  • Elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une consultation. Toute situation particulière nécessite un échange avec un professionnel.
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Droit applicable et juridiction compétente

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Crédits

  • Conception et développement du site : OURAMA, 36 Passage du Caire, 75002 Paris, ourama.fr.