Juridique d’entreprise
Un juridique d'entreprise suivi, pour une société toujours en règle
La vie d’une société ne s’arrête pas à sa création. Chaque année, des décisions sont à formaliser, les comptes à approuver, les registres à tenir, et chaque évolution (siège, dirigeant, associés) doit être déclarée dans les règles. Haven prend en charge ce juridique courant (secrétariat annuel, formalités, modifications, conventions) et coordonne les sujets sensibles avec des avocats partenaires, pour que vous restiez concentré sur votre activité.
Le secrétariat juridique annuel et l’approbation des comptes
Que vous dirigiez une SAS, une SARL, une EURL, une SCI ou une holding, seul ou à plusieurs associés, certaines décisions doivent être formalisées chaque année. Nous nous en chargeons et tenons votre documentation juridique à jour.
Approbation des comptes, formalités, droit des sociétés.
Les comptes doivent en général être approuvés dans les six mois suivant la clôture, puis déposés au greffe. Nous préparons la décision annuelle et son procès-verbal (affectation du résultat, dividendes éventuels), tenons vos registres à jour et réalisons le dépôt. Si votre entreprise respecte les seuils des micro et petites entreprises, nous y intégrons la demande de confidentialité de tout ou partie de vos comptes.
Bénéficiaires effectifs
Nous mettons à jour la déclaration des bénéficiaires effectifs dès que la détention, le contrôle ou la direction de la société évolue.
Occultation de l'adresse du dirigeant
Par défaut, l'adresse personnelle du dirigeant figure sur les documents publics de la société (K-bis, documents juridiques consultables en ligne). Depuis 2025, nous pouvons demander pour vous l'occultation de cette adresse : elle reste connue des autorités, mais n'est plus visible du grand public.
Les évolutions et opérations de votre société
La société change avec son activité : nouvelle adresse, nouveau dirigeant, objet social qui évolue, associé qui entre ou qui sort. Chaque évolution doit être formalisée et déclarée correctement pour rester opposable. Nous préparons les actes et prenons en charge les formalités jusqu’au bout.
Modifications statutaires
Transfert de siège, changement de dénomination ou d’objet social, nouvelle date de clôture : nous rédigeons la décision et mettons les statuts à jour.
Changement de dirigeant
Nomination, démission ou remplacement : nous rédigeons la décision, publions l’annonce légale lorsqu’elle est requise et suivons la formalité.
Conventions entre associés ou sociétés liées
Compte courant d’associé, abandon de créance, convention de trésorerie ou de management fees : nous formalisons les conditions retenues pour éviter les zones grises. Ces conventions sont documentées en cohérence avec votre comptabilité et votre fiscalité, que nous tenons par ailleurs.
Un accompagnement adapté à votre métier.
01
Premier échange
Nous faisons le point sur votre société, sa forme, ses associés et les décisions ou formalités en attente.
02
État des lieux juridique
Nous vérifions vos statuts, vos registres, vos bénéficiaires effectifs et les échéances à venir, pour repérer ce qui est à jour et ce qui doit être régularisé.
03
Préparation et formalités
Vous décidez, nous rédigeons les actes et prenons en charge les dépôts, les annonces légales et les allers-retours éventuels.
04
Suivi et conservation
Nous tenons vos registres à jour et conservons les actes, prêts à être présentés en cas de besoin.
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