Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

HAVEN attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui consultent le site haven-expertise.fr. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

• HAVEN, SASU au capital de 1 000 euros, RCS Versailles 942 578 972
• Siège social : 4 T rue des Sablons, 78550 Richebourg
• Représentée par Élodie André, Présidente
• Contact : contact@haven-expertise.fr
• Délégué à la protection des données (DPO) : Élodie André, joignable à l’adresse de contact du cabinet, contact@haven-expertise.fr.

Données collectées

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Activité exercée
• Contenu du message

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande vous sont demandées.

Lors de nos échanges

• Les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par téléphone, notamment lors du premier rendez-vous.

Lors de la navigation sur le site

• Données techniques et de navigation (pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, provenance géographique approximative), collectées par le biais de cookies et uniquement après votre consentement pour la mesure d’audience.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et organiser un premier échange. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime de HAVEN.
• Mesurer l’audience du site afin d’en améliorer le contenu. Base légale : votre consentement.
• Respecter les obligations légales et réglementaires de la profession d’expert-comptable, notamment en cas d’entrée en relation d’affaires. Base légale : obligation légale.

Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies d’une mission : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données des clients : durée de la mission, puis durée des prescriptions et obligations légales applicables, selon les conditions précisées dans la lettre de mission.
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois au maximum à compter de leur dépôt.
• Données de mesure d’audience : 14 mois au maximum.
• Choix exprimés sur les cookies : 6 mois, au terme desquels votre consentement vous est à nouveau demandé.

Destinataires des données

• Les personnes habilitées au sein de HAVEN, tenues au secret professionnel prévu par l’article 21 de l’ordonnance du 19 septembre 1945.
• Les prestataires techniques du cabinet, agissant en qualité de sous-traitants et dans la stricte limite de leurs missions :
• Webflow, Inc. (hébergement du site et réception des formulaires), États-Unis
• Google Ireland Limited et Google LLC (mesure d’audience via Google Analytics 4), Irlande et États-Unis
• HAVEN ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.

Transferts de données hors de l’Union européenne

• Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis, où sont établis Webflow et Google.
• Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées et, en complément, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (Standard Contractual Clauses).

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

• Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations pendant une durée limitée.

Cookies strictement nécessaires

• Ces cookies permettent le fonctionnement du site, sa sécurité et l’enregistrement de vos choix en matière de cookies.
• Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés depuis le site.

Cookies analytiques (Google Analytics 4)

• Le site utilise Google Analytics 4 pour établir des statistiques de fréquentation anonymes et améliorer son contenu.
• Les cookies concernés (_ga et ga suivi d’un identifiant) ne sont déposés qu’après votre consentement et ont une durée de vie maximale de 13 mois.
• Google Analytics 4 n’enregistre ni ne stocke les adresses IP complètes des visiteurs : l’anonymisation de l’IP est appliquée par défaut.
• Les données collectées peuvent être stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework.
• Votre refus n’a aucune incidence sur votre navigation.

Gestion de votre consentement

• Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter.
• Ce consentement est recueilli et géré via l’outil Finsweet Cookie Consent, intégré au site.
• Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien Gérer les cookies situé en pied de page.
• Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le site reste accessible, certaines fonctionnalités pouvant toutefois être limitées.

Sécurité des données

• HAVEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé, notamment un chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Exercer vos droits

• Par e-mail : contact@haven-expertise.fr
• Par courrier : HAVEN, 4 T rue des Sablons, 78550 Richebourg
• Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
• En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Réclamation auprès de la CNIL

• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de la politique

• HAVEN peut faire évoluer la présente politique, notamment en cas d’évolution réglementaire ou d’ajout d’un nouvel outil sur le site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

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